Transfert de délégation.

Voile Handi

Les arrêtés accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 ont été publiés au journal officiel du 11 janvier 2017. Ils marquent une importante évolution puisqu’en plus des deux fédérations sportives historiques, la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) et la Fédération Française Handisport (FFH), 13 autres fédérations sportives se voient attribuer une délégation du ministre chargé des sports pour exercer des prérogatives de puissance publique en matière d’organisation de leur discipline pour les sportifs en situation de handicap, (extrait de Lettre Info du PRNSH 2017 n°1).

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