Conditions Générales d’Utilisation: droits à l’image, mentions légales

Inspiré du site  (cliquez sur le lien) : https://habitableaquitaine.wordpress.com/mentions-legales/

Conditions Générales d’Utilisation de « performancevoile.com»

Préambule

Le site « Voile pour tous », qui a pour URL https://performancevoile.com/ , est un site de Pierre Gins, DESJEPS, entraineur voile, dédié au développement de la voile en général et en Calédonie en particulier. Il évoque également des aspects de performance, est un centre de ressources, d’échanges entre ceux qui sont intéressés par les sujets traités. Ce site ne parle au nom de personne d’autre que de l’auteur lui-même.

Pour cela, l’auteur établit des règles d’utilisation du site afin de maintenir le respect et la confidentialité nécessaire à ces échanges.

L’utilisation du site en tant que membre supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le membre ou le visiteur du site.

§ ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Le site est une propriété individuel, dont le siège social est 12 Rue des Frères Devaux, 98800 Nouméa.

Le Directeur de publication est : Pierre Gins, entraineur patenté.

L’administrateur du site est : Pierre Gins

Le site est hébergé par la société WORDPRESS.

§ ARTICLE 2 – Protection des données personnelles et de la vie privée

Les informations personnelles fournies, au site « « performancevoile.com » », par les membres dans le cadre de la participation à des entrainements ou les données personnelles fournies par les visiteurs lors de leur inscription au site sont confidentielles. Elles sont uniquement destinées à l’entraineur et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf accord préalable de l’intéressé. Le membre ou le visiteur inscrit au site déclare accepter l’enregistrement de ses données dans le cadre de l’utilisation du site « performancevoile.com  »

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez contacter le Directeur de publication, à l’adresse indiqué ci-dessus, pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

§ ARTICLE 3 – Droits d’auteur et copyrights

Le site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, photos, dessins, graphismes et autres éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, modification, et autre exploitation, modification de tout ou partie du site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du Directeur de publication du site.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Les logos, images et marques, ou tout autre élément, relatifs aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site « performancevoile.com » sont la propriété respective de leurs auteurs.

§ ARTICLE 5 – Responsabilité des membres

En tant que membre et utilisateur du site « performancevoile.com» :

– vous reconnaissez accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisations. Vous reconnaissez également qu’elles peuvent évoluer sur décision unilatérale du Directeur de Publication et que vous pourrez toujours en avoir connaissance sur le site. En accédant au site, vous vous engagez à vous référer systématiquement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisations disponible en permanence sur le site par le menu « CGU »et vous êtes réputé accepter pleinement et entièrement cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

-vous garantissez la véracité des données personnelles renseignées lors de l’inscription
– vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en

vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

– vous reconnaissez avoir la responsabilité pleine et entière de toutes vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des annonces, des messages, des articles d’actualités, des avis et commentaires et/ou photos que vous déposez sur le site « performancevoile.com », et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

– vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à l’éditeur du site, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’utiliser de quelque façon que ce soit le contenu (tout ou partie) pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à l’éditeur du site de la licence décrite ci-dessus.

– vous vous engagez à ne pas diffuser, proposer ou rendre accessibles des contenus, directs ou accessibles par la création d’un lien hypertexte externe :

– pouvant porter atteinte ou être contraire à la législation, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Il s’agit notamment des communications ou des données dont le contenu est susceptible de présenter un caractère raciste, antisémite, pornographique, pédophile, violent ou attentatoire à la dignité humaine, sans que cette liste soit limitative.

– pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l’image et à la vie privée de tiers, personne physique ou morale.
– pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

-vous vous engagez
– à garantir l’éditeur du site contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison du contenu que vous stockez et publiez sur le site, et contre toute violation par vous- même des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits d’autrui,

-indemniser l’éditeur du site de toutes réclamations et condamnations de quelque nature qu’elles soient dont l’éditeur du site pourrait faire l’objet à titre personnel ou solidairement avec vous en raison du contenu que vous stockez et publiez sur le site. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée

l’éditeur du site et s’étend aux frais de justice éventuels qu’elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens, et les frais de publication.

§ ARTICLE 5 Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, la langue d’interprétation est le français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
La compétence juridictionnelle est fixée à Nouméa.

Fait à Nouméa, le 07/11/2013

Le Directeur de Publication,

Pierre Gins